(7) De plus, le règlement d’exécution (UE) 2021/620 prévoit que les États membres ou les zones d’États membres ayant le statut «indemne de nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI)» figurent à l’annexe XIII, partie I, dudit règlement. Actuellement, l’ensemble des territoires du Danemark et de la Finlande sont inscrits comme ayant le statut «indemne de NHI» dans la partie I de ladite annexe. Toutefois, ces États membres ont récemment notifié à la Commission des foyers de NHI. Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe XIII, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2021/620.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1008 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1008
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1008
Versionacte d'origine du 21/06/2021 (CELEX 32021R1008)
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