Règlement délégué (UE) 2021/1040 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1040
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1040
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1040)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2021/1040EUR-Lex →

Les annexes II et III du règlement délégué (UE) 2016/128 sont modifiées comme suit:

1) L’annexe II est remplacée par le texte suivant:

«»

2) L’annexe III est remplacée par le texte suivant:

«»

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