Règlement délégué (UE) 2021/1040 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1040
IntituléANNEXE II — SUBSTANCES ACTIVES VISÉES À L’ARTICLE 3, PARAGRAPHE 3
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1040
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1040)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2021/1040EUR-Lex →

| Dénomination chimique du composé parent de la substance | Limite maximale de résidus (mg/kg)

| Cadusafos | 0,006

|

Déméton-S-méthyle

Déméton-S-méthylsulfone

Oxydéméton-méthyle

| 0,006

| Éthoprophos | 0,008

| Fipronil | 0,004

| Propinèbe | 0,006

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1040. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).