(1) Le règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission définit, entre autres, des exigences spécifiques relatives aux pesticides et leurs résidus présents dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons et des enfants en bas âge.
Règlement délégué (UE) 2021/1040 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1040
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1040
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R1040)
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