(4) Pour des raisons de sécurité et de clarté juridiques, il est nécessaire d’aligner la définition des résidus figurant dans le règlement délégué (UE) 2016/128 sur la définition plus précise contenue à l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement délégué (UE) 2021/1040 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1040
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1040
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R1040)
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