Règlement délégué (UE) 2021/1041 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1041
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1041
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1041)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2021/1041EUR-Lex →

Les annexes IV et V du règlement délégué (UE) 2016/127 sont modifiées comme suit:

1) L’annexe IV est remplacée par le texte suivant:

«»

2) L’annexe V est remplacée par le texte suivant:

«»

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