(1) Le règlement délégué de la Commission (UE) 2016/127 fixe, entre autres, des exigences spécifiques concernant les pesticides et leurs résidus dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite.
Règlement délégué (UE) 2021/1041 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1041
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1041
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R1041)
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