Règlement délégué (UE) 2021/1041 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1041
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1041
Versionacte d'origine du 16/04/2021 (CELEX 32021R1041)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2021/1041EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement délégué (UE) 2016/127 en conséquence.

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