Règlement d’exécution (UE) 2021/1042 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1042
Versionacte d'origine du 18/06/2021 (CELEX 32021R1042)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1042EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de préciser la procédure et les exigences techniques applicables à la connexion des points d’accès optionnels de la Commission ou d’autres institutions, organes ou organismes de l’Union à la plate-forme, afin de garantir des règles cohérentes pour l’établissement de ces points d’accès.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1042. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).