Règlement d’exécution (UE) 2021/1043 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1043
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1043)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1043EUR-Lex →

(4) Si la période de transition n’est pas prolongée, les établissements établis dans l’Union, ou leurs filiales établies en dehors de l’Union, ayant des expositions sur ces CCP de pays tiers seront tenus d’augmenter de manière significative leurs fonds propres en ce qui concerne ces expositions. Cela pourrait entraîner le retrait de ces établissements en tant que participants directs desdites CCP ou la cessation, au moins temporaire, de la fourniture de services de compensation aux clients de ces établissements, et donc provoquer de graves perturbations des marchés sur lesquels les CCP en question sont actives. Par conséquent, il est nécessaire de prolonger la période de transition prévue à l’article 497, paragraphe 1, point b) iii), du règlement (UE) no 575/2013 de 12 mois, soit jusqu’au 28 juin 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).