Règlement d’exécution (UE) 2021/1043 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1043
Versionacte d'origine du 24/06/2021 (CELEX 32021R1043)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1043EUR-Lex →

(5) La prorogation de cette disposition transitoire laisserait du temps à la Commission pour finaliser ses évaluations de l’équivalence en vertu de l’article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) no 648/2012 et pour adopter des décisions d’équivalence si les conditions à cet effet sont remplies. L’AEMF disposerait par ailleurs de davantage de temps pour reconnaître les CCP de pays tiers concernées. Dans les cas où la Commission n’adopterait pas une décision positive sur l’équivalence, la prorogation laisserait du temps aux établissements pour se préparer correctement à la fin de la période de transition prévue à l’article 497, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).