Article en vigueur.
Version consolidée au 04/12/2025 (consolidation EUR-Lex 02021R1044-20251204, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/06/2021).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0024951-0000, à la société Sumitomo Chemical Agro Europe SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Pesguard® Gel» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 15 juillet 2021 au 30 juin 2026.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.