(1) Le 21 septembre 2016, la société Sumitomo Chemical Agro Europe SAS a présenté, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation d’un produit biocide unique dénommé «Pesguard® Gel», relevant du type de produits 18, tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, en fournissant une confirmation écrite que l’autorité compétente des Pays-Bas avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-HS027052-37 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1044 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1044
Versionacte d'origine du 22/06/2021 (CELEX 32021R1044)
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