(4) Le 13 octobre 2020, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission un avis, le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant le «Pesguard® Gel» et le rapport final d’évaluation de ce produit biocide unique.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1044 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1044
Versionacte d'origine du 22/06/2021 (CELEX 32021R1044)
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