(5) Dans cet avis, l’Agence conclut que le «Pesguard® Gel» est un produit biocide qui peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il réunit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphe 1, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1044 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1044
Versionacte d'origine du 22/06/2021 (CELEX 32021R1044)
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