(1) À la suite d’une enquête antidumping menée conformément à l’article 5 du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil, le 6 octobre 2009, un droit antidumping définitif a été institué, conformément au règlement (CE) no 926/2009 du Conseil, sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine. Les mesures ont pris la forme de taux de droit ad valorem: 17,7 % pour Shandong Luxing Steel Pipe Co. Ltd; 27,2 % pour les autres sociétés ayant coopéré et 39,2 % pour toutes les autres sociétés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1053 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1053
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1053
Versionacte d'origine du 25/06/2021 (CELEX 32021R1053)
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