Règlement d’exécution (UE) 2021/1053 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1053
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1053
Versionacte d'origine du 25/06/2021 (CELEX 32021R1053)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/1053EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi en vertu de l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base,

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