(2) À la suite d’une enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures menée conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009, le 8 décembre 2015, des mesures antidumping définitives ont été instituées, conformément au règlement d’exécution (UE) 2015/2272 de la Commission, pour une nouvelle période de cinq ans.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1053 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1053
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1053
Versionacte d'origine du 25/06/2021 (CELEX 32021R1053)
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