(2) Le règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission complète le règlement (UE) 2016/429 par des règles relatives aux établissements enregistrés et agréés détenant des animaux terrestres et des œufs à couver ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver. La partie III dudit règlement délégué contient des règles relatives à la traçabilité des animaux terrestres détenus, et les titres I et II de ladite partie établissent plus spécifiquement des règles relatives à la traçabilité des bovins, des ovins et des caprins détenus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1064 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1064
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021R1064)
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