(3) Afin de garantir l’application uniforme dans l’Union des règles de traçabilité établies dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et dans le règlement délégué (UE) 2019/2035, des modalités d’application concernant la traçabilité de certains animaux terrestres détenus sont énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2021/520 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1064 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1064
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1064
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021R1064)
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