(2) Le 11 mars 2020, lors de la cinquième séance de sa 219e session, le Conseil de l’OACI a adopté l’amendement 13 au volume I, «Bruit des aéronefs», l’amendement 10 au volume II «Émissions des moteurs d’aviation» et l’amendement 1 au volume III «Émissions de CO2 des avions», de l’annexe 16 de la convention de Chicago. Ces amendements sont entrés en vigueur et sont devenus applicables à tous les États membres le 1er janvier 2021.
Règlement délégué (UE) 2021/1087 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1087
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1087
Versionacte d'origine du 07/04/2021 (CELEX 32021R1087)
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