Règlement délégué (UE) 2021/1087 de la Commission du 7 avril 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation des références aux dispositions de la convention de Chicago (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Les aéronefs autres que ceux sans équipage à bord, et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes doivent être conformes aux exigences relatives à la protection de l’environnement. Le règlement (UE) 2018/1139 établit ces exigences en faisant référence aux dispositions spécifiques de la convention de Chicago qui contiennent ces exigences.

(2) Le 11 mars 2020, lors de la cinquième séance de sa 219e session, le Conseil de l’OACI a adopté l’amendement 13 au volume I, «Bruit des aéronefs», l’amendement 10 au volume II «Émissions des moteurs d’aviation» et l’amendement 1 au volume III «Émissions de CO2 des avions», de l’annexe 16 de la convention de Chicago. Ces amendements sont entrés en vigueur et sont devenus applicables à tous les États membres le 1er janvier 2021.

(3) Il y a donc lieu d’adapter les références aux dispositions de la convention de Chicago et de modifier le règlement (UE) 2018/1139 en conséquence.

(4) Les mesures prévues dans le présent règlement se fondent sur l’avis no 03/2020 émis par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,