Règlement délégué (UE) 2021/1087 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1087
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1087
Versionacte d'origine du 07/04/2021 (CELEX 32021R1087)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/1087EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu d’adapter les références aux dispositions de la convention de Chicago et de modifier le règlement (UE) 2018/1139 en conséquence.

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