Règlement délégué (UE) 2021/1087 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1087
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1087
Versionacte d'origine du 07/04/2021 (CELEX 32021R1087)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2021/1087EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues dans le présent règlement se fondent sur l’avis no 03/2020 émis par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

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