Règlement délégué (UE) 2021/1088 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1088
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1088
Versionacte d'origine du 07/04/2021 (CELEX 32021R1088)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/1088EUR-Lex →

(1) Le 7 avril 2021, la Commission a adopté le règlement délégué 2021/1087 adaptant les références aux dispositions de la convention de Chicago qui contiennent les exigences de protection de l’environnement.

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