(2) Les aéronefs autres que ceux sans équipage à bord, et leurs moteurs, hélices, pièces et équipements non fixes doivent être conformes aux exigences de protection de l’environnement à partir du 1er janvier 2021.
Règlement délégué (UE) 2021/1088 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1088
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1088
Versionacte d'origine du 07/04/2021 (CELEX 32021R1088)
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