(2) Dans le cadre d’une procédure visant à faire autoriser l’utilisation d’un produit phytopharmaceutique contenant la substance active «cyflumétofène» sur les agrumes, les abricots, les pêches, les tomates, les aubergines, les concombres et le houblon, une demande de modification des LMR existantes a été introduite au titre de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2021/1098 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1098
RattachementRèglement (UE) 2021/1098
Versionacte d'origine du 02/07/2021 (CELEX 32021R1098)
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