Règlement (UE) 2021/1099 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1099
RattachementRèglement (UE) 2021/1099
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1099)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/1099EUR-Lex →

(3) Sur la base de cet avis, il convient d’interdire l’utilisation de la déoxyarbutine dans les produits cosmétiques et de l’ajouter à la liste des substances interdites figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 1223/2009.

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