(6) Sur la base de ces conclusions, il est nécessaire d’ajouter une nouvelle entrée dans l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, qui permettra une utilisation limitée de la dihydroxyacétone dans les teintures capillaires non oxydantes et dans les produits autobronzants, à une concentration maximale de 6,25 % et de 10 % respectivement.
Règlement (UE) 2021/1099 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1099
RattachementRèglement (UE) 2021/1099
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1099)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.