Règlement (UE) 2021/1099 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1099
RattachementRèglement (UE) 2021/1099
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1099)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2021/1099EUR-Lex →

(8) Il convient de prévoir des délais raisonnables pour permettre à l’industrie de s’adapter aux nouvelles exigences relatives à l’utilisation de la dihydroxyacétone dans les produits cosmétiques et de supprimer progressivement la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché de produits cosmétiques qui ne satisfont pas à ces exigences.

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