Règlement (UE) 2021/1099 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1099
RattachementRèglement (UE) 2021/1099
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1099)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2021/1099EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent pour les produits cosmétiques,

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