Règlement (UE) 2021/1110 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1110
RattachementRèglement (UE) 2021/1110
Versionacte d'origine du 06/07/2021 (CELEX 32021R1110)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2021/1110EUR-Lex →

(13) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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