(1) L’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (ci-après dénommé «accord»), approuvé en vertu du règlement (CE) no 450/2007 du Conseil, est entré en vigueur le 11 juin 2007. Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République gabonaise, signé le 24 juillet 2013 (ci-après dénommé «protocole de 2013»), a expiré le 23 juillet 2016.
Règlement (UE) 2021/1116 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2021/1116
RattachementRèglement (UE) 2021/1116
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021R1116)
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