Règlement (UE) 2021/1116 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1116
RattachementRèglement (UE) 2021/1116
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021R1116)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2021/1116EUR-Lex →

(2) La Commission a négocié, au nom de l’Union, un nouveau protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République gabonaise et la Communauté européenne (2021-2026) (ci-après dénommé «protocole») pour une durée de cinq ans.

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