Règlement (UE) 2021/1116 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1116
RattachementRèglement (UE) 2021/1116
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021R1116)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2021/1116EUR-Lex →

(3) À l’issue de ces négociations, le protocole a été paraphé le 10 février 2021.

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