Règlement (UE) 2021/1116 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1116
RattachementRèglement (UE) 2021/1116
Versionacte d'origine du 28/06/2021 (CELEX 32021R1116)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2021/1116EUR-Lex →

(4) Le 28 juin 2021, le Conseil a adopté la décision (UE) 2021/1117 relative à la signature et à l’application provisoire du protocole, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1116. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).