Règlement délégué (UE) 2021/1140 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1140
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1140
Versionacte d'origine du 05/05/2021 (CELEX 32021R1140)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2021/1140EUR-Lex →

(10) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence.

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