(7) Le règlement délégué (UE) 2020/687 établit également des règles relatives aux mesures de lutte contre la maladie pour toutes les maladies de catégorie A, y compris la peste porcine africaine. Il convient dès lors de modifier l’article 112 du règlement délégué (UE) 2020/687 en ajoutant la directive 2002/60/CE, qui établit des dispositions spécifiques pour la lutte contre la peste porcine africaine, à la liste des directives qui doivent cesser de s’appliquer à partir du 14 juillet 2021.
Règlement délégué (UE) 2021/1140 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1140
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1140
Versionacte d'origine du 05/05/2021 (CELEX 32021R1140)
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