Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1165-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/07/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
IntituléAbrogation
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02021R1165-20260101)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2021/1165EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 889/2008 est abrogé.

Toutefois, l’annexe VII continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2027 et l’annexe IX continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1165-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).