Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1165-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/07/2021).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
IntituléAdditifs et auxiliaires technologiques pour l’alimentation animale
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02021R1165-20260101)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/1165EUR-Lex →
Aux fins de l’article 24, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2018/848, seuls les produits et substances énumérés à l’annexe III, partie B, du présent règlement peuvent être utilisés dans la production biologique en tant qu’additifs pour l’alimentation animale et auxiliaires technologiques utilisés dans l’alimentation des animaux, à condition que leur utilisation soit conforme aux dispositions pertinentes du droit de l’Union, en particulier le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil et, le cas échéant, aux dispositions nationales fondées sur le droit de l’Union.
Nota : Règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (JO L 268 du 18.10.2003, p. 29).
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