Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2026 (consolidation EUR-Lex 02021R1165-20260101, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/07/2021).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
IntituléANNEXE IV — Produits autorisés pour le nettoyage et la désinfection visés aux points e), f) et g) de l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
VersionConsolidée au 01/01/2026 (CELEX 02021R1165-20260101)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/1165EUR-Lex →

PARTIE A

Produits de nettoyage et de désinfection des étangs, cages, réservoirs, bassins longs de type «raceway», bâtiments ou installations utilisés pour la production animale

PARTIE B

Produits de nettoyage et de désinfection des bâtiments et installations utilisés pour la production végétale, y compris pour le stockage dans une exploitation agricole

PARTIE C

Produits de nettoyage et de désinfection des installations de transformation et de stockage

PARTIE D

Produits visés à l’article 12, paragraphe 1, du présent règlement

Les produits suivants ou produits contenant les substances actives suivantes énumérées à l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 ne peuvent être utilisés comme produits biocides:

— soude caustique,

— potasse caustique,

— acide oxalique,

— essences naturelles de plantes, à l’exception de l’huile de lin, de l’huile de lavande et de l’huile de menthe poivrée

— acide nitrique,

— acide phosporique,

— carbonate de sodium,

— sulfate de cuivre,

— permanganate de potassium,

— tourteaux de graines de thé constitués de graines naturelles de camélia,

— acide humique,

— acides peroxyacétiques, à l’exception de l’acide peracétique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R1165-20260101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).