(15) Dans des circonstances et conditions particulières, énoncées notamment à l’annexe II, partie VII, point 1.3 a), du règlement (UE) 2018/848, certaines aides à la transformation peuvent être utilisées pour la production de levures et de produits à base de levures. À cette fin, il convient que la Commission autorise les auxiliaires technologiques pour la production de levures et de produits à base de levures visés à l’article 24, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2018/848 et en établisse la liste.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
Versionacte d'origine du 15/07/2021 (CELEX 32021R1165)
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