Article considérant 18

(18) Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient d’abroger le règlement (CE) no 889/2008. Toutefois, étant donné que les listes des produits destinés au nettoyage et à la désinfection ne seront pas établies avant le 1er janvier 2024, il convient que l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023. Dans ce contexte, il convient de préciser que les produits énumérés dans cette annexe qui ne sont pas autorisés en vertu du règlement (UE) no 528/2012 ne peuvent pas être utilisés en tant que produits biocides. En outre, la liste des ingrédients agricoles non biologiques à utiliser pour la production de denrées alimentaires biologiques transformées, établies par le présent règlement, ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2024. Par conséquent, il convient de prévoir que les denrées alimentaires biologiques transformées qui ont été produites avant le 1er janvier 2024 avec des ingrédients agricoles non biologiques énumérés dans l’annexe IX du règlement (CE) no 889/2008 peuvent être mises sur le marché après cette date jusqu’à épuisement des stocks.