Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
Versionacte d'origine du 15/07/2021 (CELEX 32021R1165)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2021/1165EUR-Lex →

(21) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité chargé de la production biologique,

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