(3) Dans des circonstances et conditions particulières, énoncées notamment à l’annexe II, partie I, point 1.10.2, du règlement (UE) 2018/848, certains produits et substances autorisés peuvent être utilisés pour protéger les végétaux. À cette fin, la Commission devrait autoriser les substances actives pouvant être utilisées dans des produits phytopharmaceutiques visées à l’article 24, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2018/848 et établir la liste de ces substances actives.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
Versionacte d'origine du 15/07/2021 (CELEX 32021R1165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.