Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
Versionacte d'origine du 15/07/2021 (CELEX 32021R1165)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1165EUR-Lex →

(5) Dans des circonstances et conditions particulières, énoncées notamment à l’annexe II, partie II, points 1.4.1 i) et 1.5.2.3, partie III, point 3.1.3.1 d), et partie V, point 2.3, du règlement (UE) 2018/848, certaines matières premières non biologiques pour aliments des animaux provenant de plantes, d’algues, d’animaux ou de levures, certaines matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale et certains additifs et auxiliaires technologiques peuvent être utilisés pour l’alimentation des animaux. À cette fin, la Commission devrait autoriser les matières premières non biologiques pour aliments des animaux provenant de plantes, d’algues, d’animaux ou de levures, les matières premières pour aliments des animaux d’origine microbienne ou minérale et les additifs et auxiliaires technologiques pour l’alimentation animale visés à l’article 24, paragraphe 1, points c) et d), du règlement (UE) 2018/848 et en établir la liste.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1165. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).