(6) En outre, certaines matières premières non biologiques pour aliments des animaux sont directement autorisées conformément au règlement (UE) 2018/848. Par souci de clarté, il convient également d’énumérer ces matières premières pour aliments des animaux en même temps que celles autorisées par le présent règlement, en faisant référence aux dispositions spécifiques du règlement (UE) 2018/848.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1165
Versionacte d'origine du 15/07/2021 (CELEX 32021R1165)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.