Version d'origine : acte du 15/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1166
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1166)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1166EUR-Lex →
À l’article 23 du règlement d’exécution (UE) 2019/947, les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«2.
L’article 5, paragraphe 5, s’applique à compter du 3 décembre 2023.
3. Le point 2) g) du point UAS.OPEN.060 de l’annexe et le point 1) l) du point UAS.SPEC.050 de l’annexe s’appliquent à compter du 1er juillet 2022.
4. Sans préjudice de l’article 21, paragraphe 1, les États membres peuvent, conformément à l’article 5, paragraphe 5, accepter les déclarations des exploitants d’UAS fondées sur des scénarios standards nationaux ou équivalents, si ces scénarios satisfont aux exigences du point UAS.SPEC.020 de l’annexe, jusqu’au 2 décembre 2023.
Ces déclarations cessent d’être valables à compter du 2 décembre 2025.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.