Considérants (5)
(1)(1) Conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission, les États membres ne peuvent, conformément à l’article 5, paragraphe 5, dudit règlement d’exécution, accepter que les déclarations soumises par les exploitants d’UAS en vue d’une exploitation conforme à l’un des deux scénarios standards figurant à l’appendice 1 de l’annexe dudit règlement d’exécution, à compter du 2 décembre 2021.
(2)(2) Les fabricants d’UAS considèrent que les normes harmonisées sont un instrument important pour leur permettre de commercialiser des UAS conformes.
(3)(3) Toutefois, certaines des normes harmonisées relatives aux exigences applicables aux UAS des classes C5 et C6 ne seront pas disponibles d’ici au 2 décembre 2021.
(4)(4) Il est donc nécessaire de reporter la date d’application afin de garantir que les normes harmonisées relatives aux exigences applicables aux UAS des classes C5 et C6 soient disponibles avant que les États membres ne puissent accepter que des déclarations d’exploitations conformes aux scénarios standards définis à l’appendice 1 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/947. D’ici là, les États membres devraient pouvoir accepter, conformément à l’article 5, paragraphe 5, dudit règlement d’exécution, les déclarations des exploitants d’UAS fondées sur des scénarios standards nationaux ou équivalents.
(5)(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,
À l’article 23 du règlement d’exécution (UE) 2019/947, les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«2.
L’article 5, paragraphe 5, s’applique à compter du 3 décembre 2023.
3. Le point 2) g) du point UAS.OPEN.060 de l’annexe et le point 1) l) du point UAS.SPEC.050 de l’annexe s’appliquent à compter du 1er juillet 2022.
4. Sans préjudice de l’article 21, paragraphe 1, les États membres peuvent, conformément à l’article 5, paragraphe 5, accepter les déclarations des exploitants d’UAS fondées sur des scénarios standards nationaux ou équivalents, si ces scénarios satisfont aux exigences du point UAS.SPEC.020 de l’annexe, jusqu’au 2 décembre 2023.
Ces déclarations cessent d’être valables à compter du 2 décembre 2025.»
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.