Règlement d’exécution (UE) 2021/1166 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1166
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1166
Versionacte d'origine du 15/07/2021 (CELEX 32021R1166)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2021/1166EUR-Lex →

(3) Toutefois, certaines des normes harmonisées relatives aux exigences applicables aux UAS des classes C5 et C6 ne seront pas disponibles d’ici au 2 décembre 2021.

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